Art. 4. - Les organes de l'Association sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) les vérificateurs des comptes.

Art. 5. - L'Association se réunit une fois par année en assemblée générale, fixée en principe sur le troisième dimanche d'octobre.

Art. 6. - Les membres actifs et membres d'honneur ont droit de vote.

Art. 7. - Les membres peuvent être convoqués en assemblée extraordinaire

a) par le comité, toutes les fois qu'il y en aura nécessité

b) sur la demande formulée par le 1/5 au moins des membres actifs. La convocation à toute assemblée se fait 4 semaines à l'avance.

Art. 8. - L'assemblée générale a les attributions suivantes :

a) nomination du président de l'Association

b) nomination des membres du comité

c) nomination des vérificateurs des comptes

d) examen du rapport de gestion du comité

e) approbation du protocole et des comptes

f) fixation des cotisations annuelles, des indemnités au comité, aux commissions, aux vérificateurs, etc.

g) examen des propositions du comité et des membres

h) admission et exclusion des membres

i) révision des statuts

j) nomination du président et des membres d'honneur

k) fixation du lieu de l'assemblée générale suivante en procédant par rotation des différentes régions de Suisse romande.

Les propositions à discuter à l'assemblée devront, pour figurer à l'ordre du jour, être transmises au comité au moins 3 semaines avant l'assemblée.

Art. 9. - La nomination du président a lieu au scrutin individuel et celle des membres du comité au scrutin de liste à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième.

Art. 10. - Les votations ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande du quart des membres présents, elles ont lieu au bulletin secret. Les décisions prises sont valables quelque soit le nombre des membres présents.

Art. 11. - Le comité se compose de 7 membres: le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier et 3 assesseurs.

Les associations de musique désignées ci-après seront représentées au comité par au moins un membre, soit:

·  Société cantonale des Musiques fribourgeoises

·  Association cantonale des Musiques neuchâteloises

·  Fédération jurassienne de Musique

·  Société cantonale des Musiques vaudoises

·  Association cantonale des Musiques valaisannes

·  Association cantonale des Musiques genevoises

·  Le président, le secrétaire et le caissier forment le bureau.

Art. 12. - Le comité est élu pour 3 ans; il est immédiatement rééligible.

Art. 13. - Le comité est chargé de l'administration de l'Association. Il exécute les décisions prises par l'assemblée générale.

Art. 14. - Le président fait convoquer le comité quand il le juge nécessaire. Il préside les séances du comité et les assemblées générales. Il vise les pièces et signe les actes.

·  Le secrétaire tient les procès-verbaux des assemblées générales de l'Association et des séances du comité; il rédige la correspondance générale.

·  Le caissier tient la comptabilité et arrête ses comptes pour chaque assemblée générale ordinaire.

Art. 15. - Le président avec le secrétaire ou le caissier engagent l'Association par leur signature collective.

Art. 16. - Les vérificateurs des comptes établissent un rapport qui sera communiqué à l'assemblée générale.